Entré en application progressive depuis 2023, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes en matière de transparence et de lutte contre les contenus illicites, dont la désinformation.
Des obligations graduées selon la taille des plateformes
Le texte prévoit des exigences renforcées pour les très grandes plateformes en ligne, notamment des évaluations régulières des risques systémiques liés à la diffusion de désinformation et des audits indépendants pour vérifier leur conformité aux engagements pris.
Un équilibre recherché entre régulation et liberté d’expression
Les rédacteurs du texte ont cherché à cibler les mécanismes de diffusion plutôt que les contenus eux-mêmes, afin d’éviter toute dérive vers une censure généralisée, un équilibre qui continue néanmoins de faire l’objet de débats entre défenseurs des libertés numériques et partisans d’une régulation plus stricte.
