Rubrique 05/06

Régulation et responsabilité

Lois, autorités de régulation et obligations imposées aux grandes plateformes pour limiter la désinformation.

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Analyses et repères

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Répéteur de signal mobile : ce que la réglementation autorise Régulation et responsabilité · 6 min

Répéteur de signal mobile : ce que la réglementation autorise

Répéteur de signal mobile : une installation encadrée Un répéteur de signal mobile capte une onde extérieure, l’amplifie puis la redistribue dans un bâtiment. Cet équipement peut améliorer…

Téléphone personnel utilisé pour le travail : le cadre Régulation et responsabilité · 3 min

Téléphone personnel utilisé pour le travail : le cadre

Le téléphone personnel peut faciliter certaines tâches professionnelles, mais son utilisation ne va pas de soi. L’employeur doit respecter les libertés du salarié, encadrer les risques et traiter…

Mobile professionnel : les règles d'usage à poser Régulation et responsabilité · 6 min

Mobile professionnel : les règles d'usage à poser

Le téléphone professionnel facilite le travail, mais son usage mêle parfois exigences de service et habitudes personnelles. Des règles claires aident l’employeur à protéger les données sans porter…

Accessibilité téléphonique : les obligations envers les personnes sourdes Régulation et responsabilité · 7 min

Accessibilité téléphonique : les obligations envers les personnes sourdes

Pour une personne sourde, appeler une entreprise peut encore demander de trouver un proche disponible ou de passer par un autre canal. L’accessibilité téléphonique vise à supprimer ces…

Transcription et analyse des conversations : les usages et le cadre Régulation et responsabilité · 6 min

Transcription et analyse des conversations : les usages et le cadre

Une réunion enregistrée semble livrer une trace fidèle des échanges, mais les mots prononcés ne suffisent pas toujours à restituer leur sens. Les pauses, les chevauchements et la…

Information du client sur un interlocuteur automatisé : ce qui est attendu Régulation et responsabilité · 8 min

Information du client sur un interlocuteur automatisé : ce qui est attendu

Lorsqu’un client échange avec un chatbot ou un agent vocal automatisé, il doit pouvoir comprendre qui lui répond et comment obtenir de l’aide autrement. Cette transparence nourrit la…

Information des appelants : les mentions à prononcer Régulation et responsabilité · 6 min

Information des appelants : les mentions à prononcer

Quand une entreprise passe un appel sortant, chaque seconde compte pour capter l’attention sans brouiller le message. La information appelants ne se limite pas à une formule polie…

Standard et RGPD : les données collectées lors d'un appel Régulation et responsabilité · 7 min

Standard et RGPD : les données collectées lors d'un appel

Un standard téléphonique ne se limite plus à faire sonner une ligne. Il capte des données personnelles, organise la collecte de données, et documente parfois chaque appel téléphonique…

Régulation et responsabilité · 8 min

Sanctions en cas de démarchage abusif : les montants

Le démarchage abusif ne se limite pas à une gêne sonore au téléphone. En France, il peut déclencher des sanctions administratives lourdes, avec des amendes qui visent autant…

Consentement préalable : ce que la réglementation impose désormais Régulation et responsabilité · 7 min

Consentement préalable : ce que la réglementation impose désormais

Le consentement préalable s’impose désormais comme le pivot des pratiques de prospection, surtout quand une communication électronique vise des particuliers. La logique a changé : il ne suffit…

Horaires autorisés pour le démarchage : ce que la loi prévoit Régulation et responsabilité · 8 min

Horaires autorisés pour le démarchage : ce que la loi prévoit

Un appel commercial qui sonne un samedi matin ou après 20 heures n’a rien d’anodin : il peut être contraire au droit applicable. Depuis le décret n°2022-1313, le…

Bloctel : le fonctionnement et ses limites Régulation et responsabilité · 7 min

Bloctel : le fonctionnement et ses limites

Bloctel a longtemps servi de repère aux consommateurs lassés par la téléprospection, surtout quand les appels interrompaient une journée de travail ou un repas familial. Son principe semblait…

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