Adoptée en France en 2018, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information vise spécifiquement les périodes électorales, considérées comme particulièrement sensibles à la diffusion de fausses informations à grande échelle.
Un dispositif de référé accéléré
Le texte permet à un juge des référés de statuer en 48 heures sur la cessation de la diffusion de fausses informations manifestes, susceptibles d’altérer la sincérité d’un scrutin à venir, une procédure exceptionnelle par sa rapidité dans le droit français.
Des critiques sur son efficacité réelle
Depuis son adoption, le dispositif a été peu utilisé en pratique, ce qui alimente un débat sur son efficacité réelle face à l’ampleur et à la rapidité de diffusion des contenus visés, notamment lorsqu’ils proviennent de comptes situés hors du territoire national.
